Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 1er Juin 2025.

1. Identification du Prestataire

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre :
NAS-Forum (Rodolphe André, Indépendant)
Siège social : Hanzinne, Belgique
TVA : BE0839.596.168
Email : rodo37@nas-forum.be

2. Objet et Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations :

• Transport et livraison express : Secteur médical et pharmaceutique.
• Services informatiques : Réservé à la clientèle existante.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

3. Commandes et Estimations

Les estimations tarifaires (via le site ou téléphone) sont indicatives. Le prix final peut être ajusté en cas d'attente excessive, de changement d'itinéraire ou d'erreur d'adresse.

4. Tarifs et Paiement

Le paiement est dû à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Retard de paiement : En cas de non-paiement, un premier rappel gratuit est envoyé. Si la facture n’est pas réglée dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de ce rappel, seront appliqués :

• Des intérêts de retard au taux légal (BCE + 8 points) ou taux contractuel convenu.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (frais réels justifiés en sus).

5. Service de Livraison Express

Délais : Donnés à titre indicatif. Un retard dû à la circulation ou force majeure ne donne pas droit à indemnité.

Responsabilité : Limitée à la valeur intrinsèque de la marchandise. Le client est responsable de l'emballage adéquat.

6. Service Informatique

Obligation de moyens. NAS-Forum ne peut être tenu responsable de la perte de données. Le client doit effectuer ses sauvegardes avant intervention.

7. Litiges

Tout litige sera soumis au droit belge. En cas de contestation, le Tribunal de Dinant sera seul compétent (relations B2B).